Conditions générales d’utilisation lumetivora.sbs

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site lumetivora.sbs. En accédant ou en naviguant sur notre site, vous acceptez d’être lié par ces conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment.

Dernière mise à jour : 27 décembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Celle-ci peuvent évoluer, veuillez consulter régulièrement la dernière version en vigueur sur cette page.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux termes utilisés dans ces conditions générales.

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse lumetivora.sbs et ses sous-domaines.

« Utilisateur » indique toute personne qui accède ou navigue sur le Site, quel que soit le support utilisé.

« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et solutions proposés par le Site.

« Données personnelles » renvoie à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du site et des services

Vous vous engagez à utiliser le Site et ses Services dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes conditions générales d’utilisation.

Éligibilité

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures capables de contracter légalement selon la loi française.

L’usage par des mineurs nécessite une autorisation parentale.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la législation, l’ordre public et à garantir l’exactitude des informations transmises.

Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
Respecter les droits de propriété intellectuelle du Site et des tiers.
Ne pas perturber ou compromettre la sécurité du Site.
Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés sur notre site.

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou préjudiciables.
Tenter d’accéder sans autorisation à des données ou services protégés.
Utiliser des moyens automatisés pour collecter ou manipuler les informations.
Nuire de quelque manière à la sécurité, l’intégrité ou la réputation du Site.
Contrefaire, dupliquer ou reproduire nos contenus sans accord préalable.

Propriété intellectuelle et contenu

L’ensemble des contenus du site, y compris textes, images, logos, charte graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Contenus produits par les utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs engagent leur seule responsabilité et ne doivent pas enfreindre la loi ni porter atteinte aux droits de tiers.

Droits sur vos contenus

En publiant un contenu, vous concédez à Lumetivora un droit non exclusif d’utilisation à des fins de fonctionnement du site.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à traiter vos données conformément à la réglementation applicable. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée à la confidentialité.

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Limitation et avertissements

L’utilisation des informations présentes sur ce site se fait sous votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité directe ou indirecte relative à l’utilisation de ces informations.

Mise en garde

Les conseils, exemples et documents présents sur le Site sont donnés à titre informatif et ne se substituent pas à un accompagnement personnalisé par un professionnel.

Limitation de responsabilité

En aucun cas lumetivora.sbs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir et d’indemniser la société contre toute réclamation résultant de votre utilisation du Site ou de la violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend relatif à ces conditions sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

Médiation

En cas de litige, l’utilisateur est invité à rechercher une solution amiable en contactant Lumetivora par écrit.

Ce recours n’exclut pas la saisine des autorités compétentes.

Plateforme de Règlement en ligne des litiges

Les consommateurs peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible depuis le site de la Commission européenne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition s’avère invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales constituent l’accord intégral entre vous et lumetivora.sbs pour l’accès au site.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du Site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer un accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

lumetivora.sbs peut modifier à tout moment les conditions générales. Consultez régulièrement cette page pour rester informé.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe par les moyens ci-dessous.

Adresse e-mail: content@lumetivora.sbs

Téléphone: +33 3 10 29 16 29

Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Version: 1.0